Peppol deviendra très bientôt la norme pour toutes les factures B2B en Belgique. Mais que faire si vous, vos clients ou vos fournisseurs, n'êtes pas connectés au réseau Peppol à temps ? Et qu'en est-il de l'émission de factures PDF ?

Que faire si vous n'êtes pas connecté à temps ?

Le gouvernement accorde une période de grâce de 3 mois pendant laquelle il tolérera les violations, à condition que vous puissiez démontrer que vous avez fait des préparatifs "à temps et de manière raisonnable" — selon le FPS Finance — mais que vous n'avez simplement pas pu être prêt pour Peppol à temps. Après cela, ou en l'absence de preuve valide, des amendes allant de 1 500 € à même 5 000 € par violation suivront. Donc suivre Cashfeed sur LinkedIn est déjà un bon départ !

Que faire si votre client n'est pas connecté à temps ?

Dans ce cas, vous pouvez simplement envoyer votre facture PDF. Cependant, on s'attend à ce que vous incitiez votre fournisseur à régler la connexion le plus rapidement possible.

Que faire si votre fournisseur n'est pas connecté à temps ?

Dans ce cas, vous pouvez en principe refuser cette facture et n'êtes donc pas obligé de la payer. Vous n'êtes pas obligé de la refuser, vous pouvez aussi simplement la payer et demander au fournisseur en question d'envoyer via Peppol à partir de maintenant.

Les factures PDF vont-elles disparaître complètement alors ?

Non. Les factures PDF restent la norme en B2C et dans le B2B, vous êtes toujours autorisé à les envoyer, tant que la facture principale est un fichier XML valide (fichier Peppol). Votre PDF ne sert alors que de pièce jointe. Avec un outil comme Cashfeed, vous pouvez partir de votre PDF, et nous le convertissons en XML. De cette façon, vous êtes complètement conforme à tout !