Peppol est devenu la norme pour toutes les facturations B2B en Belgique. Mais que se passe-t-il si vous, vos clients ou vos fournisseurs ne sont pas connectés au réseau Peppol à temps ? Et qu'en est-il de l'émission des factures PDF ?

Que faire si vous n'êtes pas connecté (à temps) ?

Le gouvernement prévoit une période de grâce de 3 mois pendant laquelle il tolérera les violations, à condition que vous puissiez démontrer que vous avez pris des dispositions "à temps et de manière raisonnable" — selon le FPS Finance — mais que vous n'avez tout simplement pas pu être prêt pour Peppol à temps. Après cela, ou en l'absence de preuve valable, des amendes allant de 1 500 € à même 5 000 € par violation s'ensuivront. Donc suivre Cashfeed sur LinkedIn est déjà un bon début !

Que faire si votre client n'est pas connecté ?

Dans ce cas, vous pouvez simplement envoyer votre facture PDF. Cependant, il est attendu de vous que vous encouragiez votre fournisseur à régler la connexion au plus vite.

Que faire si votre fournisseur n'est pas connecté ?

Dans ce cas, vous pouvez en principe refuser cette facture et n'êtes donc pas obligé de la payer. Vous n'êtes pas obligé de la refuser ; vous pouvez aussi simplement la payer et demander au fournisseur concerné d'envoyer via Peppol à partir de maintenant.

Les factures PDF vont-elles complètement disparaître pour les factures en Belgique ?

Non. Les factures PDF restent la norme en B2C et en B2B vous êtes encore autorisé à les envoyer également, tant que la facture principale est un fichier XML valide (fichier Peppol). Votre PDF sert alors simplement de pièce jointe. Avec un outil comme Cashfeed, vous pouvez partir de votre PDF, et nous le convertissons en XML. De cette manière, vous êtes complètement conformes à tout !