Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation informent nos visiteurs, clients et (leurs) utilisateurs enregistrés (ci-après "vous" ou des expressions similaires) des conditions générales dans lesquelles ils peuvent accéder à notre site web, application, API, extensions de navigateur, logiciels, outils ou toute autre technologie ou interface (collectivement dénommée la "Plateforme") par le biais de laquelle nous fournissons nos informations, services et produits, de toutes les manières offertes sous les différents abonnements que nous proposons maintenant et à l'avenir (collectivement appelés les "Produits").

Ces Conditions d'utilisation doivent être lues en complément de notre Déclaration de confidentialité (dans laquelle nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons de vous et sur vous en tant que personne concernée, et à quelles fins), notre Déclaration sur les cookies (dans laquelle nous vous expliquons comment nous utilisons les cookies sur ou via la Plateforme, et à quelles fins) et, le cas échéant, notre Accord de traitement des données (qui vous informe des données que nous, agissant en tant que processeur, collectons de vous et sur vous en tant que client et des finalités pour lesquelles nous les collectons). Les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité, la Déclaration sur les cookies et l'Accord de traitement des données constituent un accord contraignant entre vous et notre entreprise et sont collectivement appelés les "Conditions".

Lorsque vous utilisez un ou plusieurs des Produits offerts sur ou via notre Plateforme, vous serez lié aux conditions générales spécifiques applicables à ce Produit ou à ces Produits spécifiques, en plus des Conditions.

Dans le but de structurer ces Conditions d'utilisation, elles sont subdivisées comme suit :

● Partie A : Informations générales

● Partie B : Conditions relatives à l'utilisation de la Plateforme

● Partie C : Conditions relatives à l'utilisation des Produits

● Partie D : Conditions de Produit spécifiques

● Partie E : Autres dispositions juridiques importantes

Partie A : Informations générales

Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

La Plateforme est gérée par Cashfeed (Cashfeed BV), dont l'adresse est Dok-Noord 4D bus 101, Belgique, et portant le numéro d'entreprise/TVA (BE) 1020118217 (ci-après dénommé "Cashfeed", "nous", "notre" ou toute expression similaire).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à legal@cashfeed.com ou par l'intermédiaire de votre contact habituel. Pour des questions spécifiquement concernant la confidentialité, vous pouvez également nous écrire à legal@cashfeed.com. Consultez également la section "À propos" sur notre Plateforme. Après que vous nous aurez contactés, nous ferons tout notre possible pour donner suite à votre demande rapidement.

Applicabilité des Conditions

Lisez attentivement les Conditions et assurez-vous de les comprendre avant d'utiliser la Plateforme et/ou nos Produits. Les Conditions contiennent des clauses importantes. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder d'avantage ou utiliser notre Plateforme et/ou nos Produits et nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

En utilisant la Plateforme et/ou nos Produits, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les Conditions. À certaines occasions, vous serez également invité à accepter les Conditions explicitement. Ce faisant, vous convenez expressément que cocher une case compte comme votre consentement éclairé, spécifique, libre et complet, comme une signature pour accepter des documents contractuels.

Lorsqu'une personne accepte les Conditions au nom d'une entité juridique, cette personne reconnaît avoir tous les pouvoirs juridiques pour le faire et garantit spécifiquement qu'elle a obtenu tous les consentements et approbations nécessaires pour représenter et lier cette entité juridique. Cette personne peut être tenue responsable de toute non-conformité à cette obligation. De son côté, le client de Cashfeed impose les Conditions à ses propres employés, agents, représentants ou autres collaborateurs qui sont utilisateurs de la Plateforme et/ou des Produits, et le client de Cashfeed sera entièrement responsable envers Cashfeed de tous dommages, coûts, dépenses, réclamations, responsabilités ou autres conséquences néfastes découlant de la non-conformité de chacune des personnes susmentionnées aux présentes Conditions.

Vous pouvez imprimer une copie des Conditions pour la conserver dans votre dossier personnel, mais vous pouvez également consulter les Conditions en ligne à tout moment.

Les arrangements contractuels concernant les Produits conclus entre Cashfeed et ses clients (professionnels) peuvent également être exposés dans un accord séparé, quel que soit son nom (par exemple "contrat client", "devis", "accord", etc.). Les présentes Conditions sont toujours considérées comme une partie intégrante de cet accord conclu entre Cashfeed et le client. En cas d'incohérence quelconque, mais toujours limitée à la mesure de cette incohérence, entre les termes d'un tel contrat client et les présentes Conditions, les premiers prévalent sur les Conditions ; sinon, les présentes Conditions continueront à s'appliquer intégralement.

Services et Produits offerts sur la Plateforme

Les services et Produits offerts sur ou via la Plateforme sont destinés à vous permettre de trouver, de surveiller et d'analyser facilement, rapidement et de manière accessible des informations pertinentes sur des personnes, entreprises, autorités et autres entités juridiques sur lesquelles vous recherchez des informations, ainsi que de recevoir des informations, recommandations, analyses, suggestions et autres données enrichies sur ces entités.

Votre utilisation de la Plateforme, sous la forme qui vous est applicable, comprend (le cas échéant, en fonction des fonctionnalités proposées sur ou via chaque Plateforme) l'accès aux Produits pertinents tels qu'offerts via la Plateforme. Vous pouvez trouver plus d'informations sur nos Produits sur notre site web www.cashfeed.com et/ou par nos autres canaux.

Partie B : Conditions relatives à l'utilisation de la Plateforme

Accès à la Plateforme

L'accès à nos Produits est accordé conformément à la Plateforme que vous utilisez, et donc de la manière prévue dans celle-ci. Peu importe comment vous accédez à nos Produits, le droit d'utilisation que nous vous accordons est toujours personnel, limité (comme décrit dans les Conditions), non exclusif, non transférable et temporaire. Le droit d'utilisation vous est accordé à condition que vous respectiez intégralement les Conditions.

La Plateforme est proposée en anglais.

Vous êtes responsable de la prise de toutes les mesures techniques et autres pour accéder et utiliser la Plateforme afin d'accéder à nos Produits.

Vous êtes responsable du respect de ces Conditions par toutes les personnes utilisant votre appareil pour accéder à et utiliser notre Plateforme/Produits.

Nous ne garantissons pas que notre Plateforme, ou l'une de ses fonctionnalités (y compris les Produits), sera exempt de défauts ou de défaillances.

Utilisation de notre Plateforme

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme et/ou nos Produits qu'après avoir créé un compte en vous inscrivant avec une adresse e-mail valide. L'accès à la Plateforme n'est pas disponible pour les visiteurs sans compte. Après l'inscription et la conclusion d'un contrat d'abonnement avec nous, vous pouvez accéder et utiliser les Produits en fonction des fonctionnalités et des limites de votre abonnement sélectionné.

L'utilisation de la Plateforme et des Produits que nous mettons à disposition est exclusivement destinée à un usage interne au sein de votre organisation ou pour vos propres besoins professionnels. Vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités de la Plateforme - y compris les intégrations avec des systèmes externes tels que des logiciels de comptabilité - que dans la mesure où elles font partie de vos processus d'affaires internes. Il n'est pas permis d'utiliser la Plateforme pour la revente commerciale, la redistribution ou tout autre usage externe systématique qui dépasse le cadre de votre abonnement ou de la fonctionnalité prévue des Produits.

La Plateforme et nos Produits sont uniquement destinés à un usage professionnel. Vous garantissez y avoir accès uniquement dans le cadre professionnel et pour des fins commerciales internes, conformément à l'usage prévu et aux présentes Conditions.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme exigent la création d'un compte. Vos données seront traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité. Lorsque vous vous connectez via des fournisseurs tiers (par exemple, LinkedIn, Google ou Microsoft), les conditions de ces fournisseurs s'appliquent également en ce qui concerne l'accès à votre compte.

Lorsque nous travaillons avec un compte pour vous en tant qu'utilisateur, ce compte est toujours personnel et confidentiel. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail à legal@cashfeed.com ou auprès de votre contact habituel dans notre organisation de toute utilisation non autorisée, perte ou autre divulgation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous vous demandons également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

Chaque compte est personnel et lié à un utilisateur individuel. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec d'autres, y compris des collègues de votre organisation, et vous ne devez pas créer un compte partagé ou conjoint pour un usage par plusieurs personnes. Chaque compte payant est lié à un seul numéro de TVA. Au sein de ce compte, l'utilisateur principal peut inviter des membres supplémentaires de l'équipe de la même organisation en utilisant leurs adresses e-mail professionnelles, conformément à la procédure applicable. Toute tentative de contourner ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, et nous nous réservons le droit de facturer les frais applicables en conséquence.

Dans le cas d'une entreprise en tant que client, et sauf accord écrit contraire, l'utilisation de notre Plateforme et de nos Produits est réservée exclusivement aux utilisateurs (enregistrés conformément aux présentes Conditions d'utilisation) de cette même entreprise, à l'exclusion de toute autre entreprise (même si elle est affiliée directement ou indirectement) ou d'utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de désactiver, désactiver ou suspendre votre compte (ou tous les comptes dans un profil d'entreprise) si nous pensons que ces Conditions n'ont pas été respectées ou si nous pensons que nous, vous ou d'autres utilisateurs sommes exposés à un risque de sécurité, commercial ou autre.

Comment utiliser ou ne pas utiliser notre Plateforme et nos Produits

Vous ne pouvez utiliser notre Plateforme et nos Produits que pour des fins légales et autorisées. Vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme et nos Produits :

en violation des lois et réglementations qui vous sont applicables ;

de manière illégale ou frauduleuse ;

dans le but de nuire ou d'essayer de nuire à d'autres personnes juridiques ou physiques et à des entités ou à notre entreprise d'une manière quelconque ;

pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout réseau connecté à la Plateforme, ou pour violer les mesures de sécurité ou d'authentification sur la Plateforme ;

pour prendre toute mesure qui causerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme ou nos systèmes ou réseaux ;

pour perturber le bon fonctionnement ou les fonctions de la Plateforme ;

dans le but de transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des logiciels espions, des cancelbots, des adwares ou d'autres programmes malveillants ou un code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel informatique.

Vous vous engagez également à :

ne pas reproduire, dupliquer, sous-licencier, copier, créer des œuvres dérivées, utiliser à des fins d'ingénierie inverse ou utiliser autrement toute partie de la Plateforme en violation des dispositions des Conditions, ni à transférer l'accord avec nous (et/ou les droits d'utilisation ou l'abonnement) à un tiers ;

de ne pas utiliser la Plateforme pour construire ou maintenir un produit ou un service qui concurrence la Plateforme ;

de ne pas utiliser d'appareils ou de processus manuels ou automatiques pour extraire, indexer, miner des données ou en savoir plus sur les informations d'une Plateforme, ou d'une{