mis à jour en avril 2025

Conditions générales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour en avril 2025

Ces Conditions d'utilisation de Cashfeed (appelées les "Conditions d'utilisation") informent nos visiteurs, clients et (leurs) utilisateurs enregistrés (appelés "vous(votre)" ou des expressions similaires) des termes et conditions selon lesquels ils peuvent accéder et utiliser notre site web, application, API, extensions de navigateur, logiciels, outils ou toute autre technologie ou interface (appelés collectivement la "Plateforme") par laquelle nous fournissons nos informations, services et produits, de toute manière offerte sous les divers plans que nous proposons maintenant et à l'avenir (appelés collectivement les "Produits").


Ces Conditions d'utilisation doivent être lues en conjonction avec notre Déclaration de confidentialité (dans laquelle nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons de vous et à propos de vous en tant que sujet des données, et à quelles fins), notre Déclaration sur les cookies (dans laquelle nous vous expliquons comment nous utilisons les cookies sur ou via la Plateforme, et à quelles fins) et, le cas échéant, notre Contrat de traitement des données (qui vous informe sur les données que nous, agissant en tant que sous-traitant, collectons de vous et à propos de vous en tant que client et les fins pour lesquelles nous les collectons). Les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité, la Déclaration sur les cookies et le Contrat de traitement des données forment un accord contraignant entre vous et notre entreprise, et sont collectivement appelés les "Conditions".


Lorsque vous utilisez un ou plusieurs des Produits offerts sur ou via notre Plateforme, vous serez lié par les termes et conditions spécifiques applicables à ce(s) Produit(s) spécifique(s) en plus des Conditions.


Dans une tentative de structurer ces Conditions d'utilisation, elles sont subdivisées comme suit :



Partie A : Informations générales

Partie B : Conditions relatives à l'utilisation de la Plateforme

Partie C : Conditions relatives à l'utilisation des Produits

Partie D : Conditions spécifiques aux Produits

Partie E : Autres dispositions légales importantes

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Cashfeed BV est une entreprise enregistrée en Belgique (Dok-Noord 4D bus 101), numéro de TVA BE 1020118217.

Les services de paiement pour le compte professionnel Cashfeed sont fournis par Swan, un établissement de monnaie électronique agréé pour fournir des services de paiement selon le droit français et approuvé par l'ACPR sous le numéro 17328.

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